Contrat d’apprentissage


Apprentissage : quelles aides pour les… par economie-et-finances

Le contrat d’apprentissage

Public

L’âge minimum requis pour postuler à ce type de contrat est de 16 ans ou à partir de 15 ans après avoir terminé l’enseignement de la 3ème

Modalités de la mise en place du contrat d’apprentissage

Durée

Contrat en alternance d’une durée de 1 an à 3 ans

4 ans pour les travailleurs handicapés

Peut être conclu pour une durée indéterminée

Rémunération

Année de contrat

Moins de 18 ans 18 à 21 ans 21 ans et +
1ere Année 25 % 41 % 53 %
2eme Année 37 % 49 % 61 %
3eme Année 53 % 65 % 78 %

Source : Service Public

Carte d’étudiant des métiers

Délivrée par le centre de formation

Valide le temps du contrat

Le maître d’apprentissage

Sa mission est de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé en liaison avec le CFA.

La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés.

Actions de formation

Le contrat d’apprentissage permet d’acquérir une qualification professionnelle reconnue et sanctionnée par un diplôme. La formation dispensée en CFA est de 400 H minimum par an. Cette durée varie en fonction du secteur professionnel et du diplôme préparé.

Avantages pour l’apprenti

Les parents perçoivent des allocations familiales si le salaire de l’apprenti n’excède pas 55% du SMIC.

Les salaires versés aux apprentis sont exonérés d’impôts sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC.

Boite à outils : La Région a décidé de prendre en charge une partie de ces équipements avec l’aide régionale «Boîte à outils»

Entreprises

Entreprises du secteur privé

Entreprises du secteur public non industriel et non commercial

Aides de l’État

Crédit d’impôt : 1 600 € pour la première année de formation (2 200 € pour un travailleur handicapé)

Déduction fiscale de la taxe d’apprentissage

Pour les entreprises de moins de 11 salariés : 4 400 € pour la première année d’apprentissage pour les jeunes de moins de 18 ans

Aides spécifiques versées par la Région (pour plus d’info)

Prime à l’apprentissage : 1 000 € pour les entreprises de moins de 11 salariés.

Aide de 1000 € pour le recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire pour les entreprises de moins de 250 salariés

Aide pour la formation des maîtres d’apprentissage de 500 €

Toutes ces aides sont cumulables

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